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Tout sur la Loi LOM


Elle était attendue depuis des mois, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été adoptée le 18 juin 2019. Plus de 130 heures de débat qui ont mené à plus de 140 articles et 3500 amendements.
 
L’ensemble des mesures votées représentent 13,4 milliards d’investissements. Mais quelles mesures pour un tel budget ?



Voici un résumé des mesures principales qui impulsent une révolution de la mobilité afin de réussir la transition écologique :

  • Chaque président de département pourra s’il le souhaite revenir en arrière sur la limitation des 80km/h, à savoir que 48 départements sont déjà revenus aux 90 km/h.
  • En finir avec la vente des véhicules fossiles d’ici 2040 mettant un point d’honneur à la voie de la mobilité propre.
  • La possibilité pour toutes les communes de créer des « zones de faible émission ».
  • La naissance de la « vidéoverbalisation » pour encadrer la circulation de tous les usagers. Des caméras liront les plaques d’immatriculation afin de pourvoir verbaliser à distance. Les collectivités instaureront des règles de stationnement et de circulation pour l’émergence d’une nouvelle sécurité routière.
  • L’émergence de nouvelles solutions de mobilité par le développement de plateformes numériques « tout en un », avec lesquelles chaque utilisateur pourra réserver plusieurs transports via une seule application. Les usagers détiendront donc 100% de l'information en un seul clic. 
  • L’ouverture de lignes de navette ainsi que la mise en place de bornes de recharge électriques afin d’optimiser le maillage du territoire et développer des navettes sans conducteur sur des courtes distances.



  • Diminuer le coût du permis de conduire afin qu’il puisse être passé plus rapidement.
  • La mise en place d’un forfait « mobilités durables » d’un montant de 400 euros non obligatoire et sans charge fiscale associée, versé par l’employeur pour favoriser et développer les déplacements verts.
  • Un appel d’offres pour les bus d’Ile de France en 2021 pour la première périphérie et 2025 pour la RATP.
  • Mise en place de mesures pour encourager « le vélo » : un plan vélo pour multiplier par trois les déplacements d’ici 2024 ainsi que la réalisation de stationnements vélos.
  • Un plan mobilité pour personnes handicapées avec de nouveaux outils et la gratuité ou des tarifs réduits.
  • Création d’une contribution du transport aérien d’un montant de 30 millions d’euros à défaut d’une taxe kérosène.
  • La possibilité pour les régions de gérer les « petites lignes » ferroviaires afin d’éviter lurs fermetures.


Par conséquent, la loi LOM a pour ambition d'améliorer les déplacements de chaque usager et de donner un cadre législatif aux nouvelles forme de mobilité récemment apparues et en plein essor. 


" Avec ce projet de loi, nous transformons en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.Ce texte apporte une réponse forte aux fractures et au sentiment d’injustice que vivent beaucoup de Français qui galèrent pour leurs transports, et une réponse aussi à l’urgence environnementale ".

Élisabeth Borne